Glossaire M&A

Transmission d'entreprise : guide complet

Guide exhaustif de la transmission d'entreprise : étapes clés, montages juridiques, fiscalité et accompagnement pour réussir la cession ou reprise.
Rédigé par
Quentin Guenot
La transmission d'entreprise est un processus complexe qui peut prendre 2 à 5 ans de préparation. Qu'il s'agisse d'une cession à un tiers, d'une transmission familiale ou d'un MBO, chaque option a ses spécificités.

Les formes de transmission

La transmission d'entreprise peut prendre plusieurs formes selon le contexte du dirigeant et les objectifs recherchés :

TypeDescriptionAvantages
Cession à un tiersVente à un repreneur externe (individuel ou société)Liquidité totale, prix de marché
Transmission familialeTransfert aux enfants ou prochesContinuité, avantages fiscaux (Dutreil)
MBO / LMBORachat par les salariés ou le managementConnaissance de l'entreprise, transition douce
Cession à un concurrentAcquisition par un acteur du secteurSynergies, souvent meilleur prix
LBO avec fondsRachat via un fonds d'investissementCapacité financière, professionnalisation

Les étapes clés

Phase 1 : Préparation (12-24 mois avant)

  • Diagnostic de l'entreprise (forces, faiblesses, dépendances)
  • Normalisation des comptes et optimisation de la rentabilité
  • Réduction de la dépendance au dirigeant
  • Structuration juridique optimale
  • Consultation d'un conseil M&A

Phase 2 : Mise en marché (3-6 mois)

  • Rédaction du mémorandum d'information
  • Identification et approche des acquéreurs potentiels
  • Réception et analyse des offres indicatives
  • Sélection des candidats pour la phase de due diligence

Phase 3 : Négociation et closing (3-6 mois)

  • Due diligence approfondie
  • Négociation du prix et des conditions
  • Rédaction du protocole de cession (SPA)
  • Garantie d'actif et de passif
  • Closing et transfert effectif

Aspects fiscaux

La fiscalité de la transmission dépend du montage choisi :

  • Cession de titres : plus-value imposée à la flat tax (30 %) ou au barème avec abattements
  • Cession de fonds de commerce : droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur
  • Donation / Pacte Dutreil : exonération de 75 % de la valeur transmise sous conditions
  • Apport-cession : report d'imposition via holding (art. 150-0 B ter)

Facteurs de succès

  • Anticipation : commencer la préparation 2-3 ans avant la cession visée
  • Accompagnement professionnel : conseil M&A, avocat, expert-comptable
  • Transparence : une data room bien préparée rassure les acquéreurs
  • Flexibilité : être ouvert sur les modalités (earn-out, accompagnement)
  • Confidentialité : protéger l'information vis-à-vis des salariés, clients, fournisseurs

Erreurs à éviter

  • Attendre le dernier moment (fatigue, urgence = mauvais prix)
  • Surestimer la valeur de son entreprise
  • Négliger l'impact émotionnel de la cession
  • Ne pas préparer l'après-cession (projet de vie)
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