Qu'est-ce que la plus-value de cession ?
La plus-value de cession correspond à la différence entre le prix de vente des titres (actions ou parts sociales) et leur prix d'acquisition (ou valeur d'origine). Elle constitue le gain réalisé par le dirigeant-actionnaire lors de la vente de son entreprise.
On distingue deux composantes :
- Plus-value brute : prix de cession – prix d'acquisition
- Plus-value nette imposable : après application des abattements et déductions
Calcul de la plus-value
Le calcul suit une logique simple mais nécessite de bien identifier chaque élément :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Prix de cession | Prix effectif de vente, diminué des frais de cession |
| Prix d'acquisition | Prix d'achat initial ou valeur au moment de la souscription |
| Frais d'acquisition | Droits d'enregistrement, frais de notaire (ajoutés au prix d'acquisition) |
Régimes d'imposition
Flat tax (PFU) à 30 %
Depuis 2018, le régime par défaut est le prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % au total. Simple et prévisible.
Barème progressif sur option
Le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'IR, ce qui permet de bénéficier des abattements pour durée de détention (régime transitoire pour titres acquis avant 2018) :
- 50 % d'abattement entre 2 et 8 ans de détention
- 65 % d'abattement au-delà de 8 ans
- Abattement renforcé pour les PME de moins de 10 ans : jusqu'à 85 %
Stratégies d'optimisation
- Apport-cession (150-0 B ter) : apporter ses titres à une holding avant la vente pour reporter l'imposition
- Départ à la retraite : abattement fixe de 500 000 € sous conditions
- Donation avant cession : purger la plus-value par donation aux enfants
- Pacte Dutreil : exonération partielle dans le cadre d'une transmission familiale
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent toujours sur la plus-value brute, quel que soit le régime choisi (flat tax ou barème). Ils ne bénéficient d'aucun abattement.
Points de vigilance
- Anticiper le calcul au moins 2 ans avant la cession
- Vérifier l'éligibilité aux abattements renforcés PME
- Considérer l'impact de la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus)
- Coordonner avec votre conseil fiscal la stratégie la plus adaptée
