Définition
La clause MAC (Material Adverse Change) ou MAE (Material Adverse Effect) est une condition suspensive qui permet à l'acquéreur de se retirer de la transaction si un événement significativement défavorable survient dans l'entreprise cible entre la signature du SPA (signing) et la réalisation de la vente (closing).
Fonctionnement
Dans un processus de cession en deux temps (signing puis closing), il peut s'écouler 1 à 6 mois entre les deux. Pendant cette période :
- L'acquéreur est engagé mais n'a pas encore le contrôle
- L'entreprise continue d'être gérée par le vendeur
- Des événements imprévus peuvent survenir
La clause MAC permet à l'acquéreur de ne pas réaliser la transaction si la situation de l'entreprise se détériore de manière significative.
Exemples de MAC
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Financier | Chute brutale du CA (> 20 %), perte d'un client majeur |
| Opérationnel | Sinistre majeur, panne système critique |
| Juridique | Litige majeur imprévu, contrôle fiscal lourd |
| Réglementaire | Changement de réglementation affectant l'activité |
| RH | Départ massif de collaborateurs clés |
Négociation de la clause
Position du vendeur
- Définition la plus restrictive possible du MAC
- Exclusions larges : conditions économiques générales, évolutions sectorielles, changements législatifs
- Seuils quantitatifs élevés (ex : baisse de CA > 30 %)
- Durée minimale de l'effet adverse (ex : persistance > 6 mois)
Position de l'acquéreur
- Définition large du MAC
- Exclusions limitées
- Seuils bas pour déclencher la clause
- Pas d'exigence de persistance temporelle
Exclusions classiques
Même avec une clause MAC, certains événements sont généralement exclus :
- Conditions économiques générales (récession, crise financière)
- Évolutions du marché boursier
- Changements affectant l'ensemble du secteur
- Événements de force majeure (pandémie, guerre)
- Changements résultant de l'annonce de la transaction elle-même
MAC en PME
Dans les cessions de PME, la clause MAC est souvent :
- Plus simple que dans les grosses transactions
- Centrée sur des événements spécifiques (perte du client n°1, départ du dirigeant clé)
- Parfois remplacée par des engagements de gestion courante (ordinary course of business)
Alternative : ajustement de prix
Plutôt qu'une clause MAC binaire (closing ou pas), certains SPA prévoient un mécanisme d'ajustement de prix en cas de détérioration, via completion accounts ou révision du BFR.
