Impôt sur les sociétés (IS)
Principe
L'IS taxe le bénéfice de la société en tant que personne morale. Le dirigeant est ensuite imposé personnellement sur sa rémunération et ses dividendes.
Taux d'IS
| Tranche de bénéfice | Taux |
|---|---|
| 0 à 42 500 € | 15 % (taux réduit PME) |
| Au-delà de 42 500 € | 25 % |
Avantages de l'IS
- Taux prévisible et plafonné
- Possibilité de capitaliser les bénéfices dans la société
- Distinction claire entre patrimoine personnel et professionnel
- Optimisation possible via rémunération / dividendes
Impôt sur le revenu (IR)
Principe
Le bénéfice de l'entreprise est directement imposé entre les mains du dirigeant, au barème progressif de l'IR, même s'il n'est pas distribué.
Barème IR (tranches simplifiées)
| Tranche | Taux marginal |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0 % |
| 11 295 - 28 797 € | 11 % |
| 28 798 - 82 341 € | 30 % |
| 82 342 - 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Avantages de l'IR
- Imputation directe des déficits sur le revenu global
- Pas de double imposition (bénéfice + distribution)
- Cotisations sociales calculées sur le bénéfice réel
Impact sur la cession
| Critère | Société à l'IS | Société à l'IR |
|---|---|---|
| Objet de la cession | Titres (actions/parts) | Fonds de commerce ou titres |
| Régime de plus-value | Plus-value mobilière (flat tax 30 %) | Plus-value professionnelle (régime BIC/BNC) |
| Abattements disponibles | Abattement durée de détention, retraite, Dutreil | Exonération art. 238 quindecies si < 500 K€ |
| Apport-cession | Possible (150-0 B ter) | Non applicable |
Exonérations spécifiques IR
Les entreprises à l'IR bénéficient d'exonérations spécifiques lors de la cession :
- Article 151 septies : exonération si activité > 5 ans et recettes < seuils
- Article 238 quindecies : exonération totale si valeur < 300 K€, partielle entre 300 et 500 K€
- Article 151 septies A : exonération départ à la retraite sous conditions
Quel régime choisir avant la cession ?
- Petite entreprise (< 500 K€ de valeur) : l'IR peut offrir des exonérations totales
- PME avec fort résultat : l'IS permet de capitaliser et de bénéficier de la flat tax ou des abattements
- Transmission familiale : l'IS est préférable pour Dutreil et apport-cession
Attention au passage IS → IR (et inversement)
Le changement de régime fiscal a des conséquences importantes et peut déclencher une imposition immédiate des réserves ou des plus-values latentes. Toujours consulter un fiscaliste avant tout changement.
