Le régime mère-fille
Principe
Le régime mère-fille permet à une société mère de recevoir les dividendes de sa filiale en quasi-exonération d'impôt. Seule une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée dans le résultat imposable.
Conditions d'application
- La société mère détient au moins 5 % du capital de la filiale
- Les titres sont conservés pendant au moins 2 ans
- Les deux sociétés sont soumises à l'IS
- Les titres sont détenus en pleine propriété
Avantage concret
Sans le régime : dividendes imposés à l'IS (25 %). Avec le régime : seule la quote-part de 5 % est imposée, soit un taux effectif d'environ 1,25 % sur les dividendes remontés.
L'intégration fiscale
Principe
L'intégration fiscale permet de consolider les résultats de toutes les sociétés du groupe pour ne payer l'IS que sur le résultat d'ensemble. Les bénéfices des unes compensent les pertes des autres.
Conditions
- La société tête de groupe détient au moins 95 % du capital des filiales intégrées
- Toutes les sociétés ont le même exercice comptable
- Option exercée pour une durée de 5 ans renouvelable
- Sociétés soumises à l'IS en France
Mécanisme
| Société | Résultat individuel | Résultat intégré |
|---|---|---|
| Holding (mère) | -500 K€ (intérêts d'emprunt LBO) | Résultat d'ensemble : +500 K€ |
| Filiale opérationnelle | +1 200 K€ | |
| Filiale 2 | -200 K€ |
Sans intégration : IS sur 1 200 K€ = 300 K€. Avec intégration : IS sur 500 K€ = 125 K€. Économie : 175 K€/an.
Application en LBO
Dans un schéma de LBO, l'intégration fiscale est essentielle :
- La holding d'acquisition (NewCo) emprunte pour racheter la cible
- Les intérêts d'emprunt génèrent un déficit fiscal dans la holding
- Grâce à l'intégration, ce déficit se compense avec les bénéfices de la cible
- C'est le levier fiscal : l'entreprise acquise finance partiellement son propre rachat via l'économie d'impôt
Régime mère-fille vs Intégration fiscale
| Critère | Mère-fille | Intégration fiscale |
|---|---|---|
| Seuil de détention | 5 % | 95 % |
| Objet | Exonération des dividendes | Consolidation des résultats |
| Complexité | Simple | Élevée |
| Durée d'engagement | 2 ans (conservation titres) | 5 ans |
Points de vigilance
- L'amendement Charasse limite la déductibilité des intérêts dans certains cas de rachat à soi-même
- Le plafonnement de la déductibilité des charges financières (art. 212 bis CGI)
- En cas de cession de la filiale intégrée : sortie du groupe et impacts fiscaux
