Le prélèvement forfaitaire unique (flat tax)
Depuis 2018, le PFU s'applique par défaut aux plus-values de cession de valeurs mobilières :
- 12,8% d'impôt sur le revenu
- 17,2% de prélèvements sociaux
- Total : 30% (flat tax)
Avantage principal : simplicité et taux fixe, indépendant de votre tranche marginale d'imposition.
Le barème progressif de l'IR
Vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif, ce qui permet de bénéficier :
- De l'abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018) : 50% après 2 ans, 65% après 8 ans
- De l'abattement renforcé PME (sous conditions) : 50% après 1 an, 65% après 4 ans, 85% après 8 ans
- De la déductibilité de la CSG (6,8%) du revenu imposable
En contrepartie, la plus-value (après abattement) s'ajoute à vos autres revenus et est imposée à votre tranche marginale (jusqu'à 45%).
Tableau comparatif
| Critère | Flat tax (PFU) | Barème progressif |
|---|---|---|
| Taux d'imposition IR | 12,8% fixe | 0% à 45% selon revenus |
| Prélèvements sociaux | 17,2% | 17,2% |
| Abattement durée de détention | Non | Oui (titres avant 2018) |
| Abattement renforcé PME | Non | Oui (sous conditions) |
| CSG déductible | Non | Oui (6,8%) |
| Impact sur TMI | Aucun | Augmente la TMI |
Quand la flat tax est avantageuse
La flat tax est généralement préférable si :
- Vos titres ont été acquis après 2018 (pas d'abattement possible)
- Votre TMI est élevée (41% ou 45%)
- La plus-value est modeste relative à vos revenus
Quand le barème progressif est avantageux
Le barème est souvent préférable si :
- Vous détenez vos titres depuis plus de 8 ans (avant 2018)
- Vous bénéficiez de l'abattement renforcé PME (85% après 8 ans)
- Votre TMI est modérée (30% ou moins)
Conseil pratique
Faites systématiquement les deux simulations avec votre expert-comptable ou fiscaliste avant de faire votre déclaration. L'option pour le barème progressif est globale : elle s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l'année. Un conseil M&A spécialisé peut optimiser le timing et la structure de votre cession pour minimiser l'impact fiscal.
