Cession de titres
Principe
La cession est une vente à titre onéreux : le cédant reçoit un prix en contrepartie du transfert de ses titres. C'est l'option qui génère de la liquidité immédiate.
Fiscalité pour le cédant
- Plus-value imposée à la flat tax (30 %) ou barème progressif avec abattements
- Abattement retraite de 500 000 € si conditions remplies
- Apport-cession (150-0 B ter) pour reporter l'imposition
Fiscalité pour l'acquéreur
- Droits d'enregistrement de 0,1 % (actions) ou 3 % (parts sociales, avec abattement)
Donation de titres
Principe
La donation est un transfert à titre gratuit : le dirigeant transfère ses titres sans contrepartie financière, généralement à ses enfants ou proches.
Fiscalité
- Droits de donation : barème progressif selon le lien de parenté (5 % à 45 % en ligne directe)
- Abattements : 100 000 € par parent par enfant (renouvelable tous les 15 ans)
- Pacte Dutreil : exonération de 75 % de la valeur des titres transmis
- Purge de plus-value : la donation efface la plus-value latente du donateur
Comparaison détaillée
| Critère | Cession | Donation |
|---|---|---|
| Liquidité pour le cédant | Oui (prix de vente) | Non |
| Choix du bénéficiaire | Libre (tiers, fonds, salariés) | Famille (généralement) |
| Plus-value du cédant | Imposée | Purgée (effacée) |
| Droits de mutation | Faibles (0,1 % à 3 %) | Élevés (sauf Dutreil) |
| Complexité juridique | Modérée | Élevée (notaire, engagement) |
| Continuité familiale | Pas garantie | Oui |
Le Pacte Dutreil : l'avantage clé de la donation
Le dispositif Dutreil offre une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis par donation, sous conditions :
- Engagement collectif de conservation de 2 ans minimum
- Engagement individuel de conservation de 4 ans après la transmission
- Exercice d'une fonction de direction par un des signataires
Avec Dutreil + abattement de 100 000 € + réduction de 50 % pour donation en pleine propriété avant 70 ans, la transmission peut être quasi exonérée.
Stratégies combinatoires
Donation avant cession
Le dirigeant donne une partie des titres à ses enfants, puis l'ensemble des titres (donateur + donataires) est vendu à un tiers. Avantage : la plus-value du donateur est purgée sur la fraction donnée.
Donation avec réserve d'usufruit
Le dirigeant donne la nue-propriété tout en conservant l'usufruit (droit aux revenus). Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires.
Quel choix selon la situation ?
- Cession : si le dirigeant a besoin de liquidités ou n'a pas de successeur familial
- Donation : si la transmission familiale est souhaitée et que le dirigeant peut se passer du prix de vente
- Combinaison : donation partielle + cession du solde pour optimiser la fiscalité globale
